Question soumise le 18 juin 2020

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mesure d'élévation du seuil des marchés publics qui pourrait être favorable à la relance de l'investissement par les collectivités locales.

La question du seuil des appels d'offres est un sujet traditionnel, qui a fait l'objet en 2019 d'une élévation de 25 000 à 40 000 euros.

Il n'est pas dans ses intentions de demander une élévation définitive du seuil des marchés publics ou de rouvrir des débats sur un thème de suspicion.

Par contre, une mesure transitoire (dont la durée pourrait être d'une année) d'élévation du seuil des appels d'offre à 100 000 euros pourrait être un puissant accélérateur pour les collectivités locales.

Celles-ci indiquent qu'elles sont en mesure de relancer les investissements assez vite dès lors que les conditions de financement restent correctes et qu'elles n'ont pas besoin de recourir à une ingénierie trop lourde.

Il lui est demandé d'envisager une élévation transitoire du plafond des appels d'offres à titre de contribution à la participation des collectivités locales à la relance des investissements.

Cette relance profiterait tout particulièrement aux artisans locaux, aux petites entreprises du bâtiment et des travaux publics sans coût pour le budget de l'État, tout en alimentant le cycle plus global de l'économie.

La récente discussion parlementaire a rappelé que la fixation du seuil relevait du seul pouvoir réglementaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.