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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 16847 au Ministère de l'agriculture
Aide au maintien en agriculture biologique
Question soumise le 18 juin 2020
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'aide au maintien en agriculture biologique. Cette aide fait partie du « second pilier » de la politique agricole commune, touchant à la politique de développement rural. Elle représente un soutien précieux pour permettre aux agriculteurs de se maintenir en agriculture biologique et éviter tout phénomène de « déconversion » des surfaces cultivées en bio. Or, en septembre 2017, le Gouvernement s'est désengagé des aides au maintien en agriculture biologique. À la suite de ce désengagement, la plupart des régions sont parvenues à prendre en partie le relais au prix d'efforts financiers importants. Cependant, faute de moyens suffisants, la quasi-totalité des régions est aujourd'hui contrainte de renoncer au prolongement du financement des aides au maintien en agriculture biologique pour les contrats venant à terme cette année 2020. Les fermes en agriculture biologique vont donc se voir privées d'une ressource essentielle à leur solidité économique qui les préserve des aléas du marché dont l'instabilité est accrue par la crise actuelle. La France affiche une volonté de développement de l'agriculture bio à hauteur de 15 % de la surface agricole en 2022 (contre 7,55 % en 2018). Pour cela, et dans l'optique du « green deal », la France doit mettre les moyens pour le développement de cette filière. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement s'engage à aider financièrement les régions pour qu'elles puissent prolonger, après 2020, les aides au maintien à l'agriculture biologique en fin de contrat, ou à s'engager à nouveau à verser l'aide au maintien à l'agriculture biologique, accessible à tous les agriculteurs concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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