Question soumise le 25 juin 2020

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Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation que vivent des milliers de patients psychiatriques.

Alors que la France vient de vivre quelques mois confinés, il est temps de s'interroger sur les conditions de vie de ces patients.

En effet, la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) a souhaité l'alerter sur les conditions parfois inhumaines dans lesquelles ces personnes vivent, isolées, assommées de médicaments, parfois attachées, avec le plus souvent une caméra de surveillance.

Ils ne sont pourtant coupables d'aucun crime, avec comme seul horizon la solitude, aucun contact extérieur et aucune sortie, sauf rares exceptions.

Cette expérience est vécue comme traumatisante pour ceux qui l'ont vécue. Alors que la communication est reconnue comme essentielle, cet isolement ne peut qu'exacerber les sentiments de frustrations et de colère. Alors que ces patients sont hospitalisés pour recevoir des soins, ce confinement total prolongé tel qu'il est pratiqué dans de trop nombreux hôpitaux psychiatriques ne fait qu'enfermer le patient dans une spirale infernale sans aucun bénéfice thérapeutique.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, en janvier 2016, conscient de l'inadaptation de ces méthodes, avait initié une politique de réduction de ces mesures. Elle lui demande ce qu'il en est aujourd'hui.

Il est urgent d'agir. En effet, la CDCH aurait constaté des manquements quant aux mesures de contention et d'isolement. À titre d'exemple, un registre ferait état, pour un même patient, de durées cumulées d'isolement de 573 jours sur deux ans, dont 327 jours consécutifs ; le paroxysme aurait été atteint pour un autre patient avec pas moins de 358 jours d'isolement cumulés. Les exemples ne manquent pas et doivent interpeller.

Il est donc urgent d'appliquer les recommandations de la haute autorité de santé dans ces établissements et de respecter la dignité de ces patients.

Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer la situation de ces patients psychiatriques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.