Question soumise le 25 juin 2020

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M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encouragement de l'acquisition par les agriculteurs de certains agroéquipements dans le cadre de la transition écologique.

À l'Assemblée nationale, le ministre de l'agriculture a, à juste titre, évoqué la nécessité « d'accompagner une filière des agroéquipements » qui permettrait aux agriculteurs de s'équiper collectivement de matériels de pulvérisation plus précis (buses anti-dérive, guidage satellite et demain précision à la plante par capteur...) en rappelant l'objectif de réduction des produits phytosanitaires d'ici à la fin 2020.

Le 22 janvier 2020, le Sénat a auditionné le président de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), qui a affirmé : « Grâce à l'amélioration des agroéquipements et à l'apport du numérique, nous pouvons réduire jusqu'à 60 % l'utilisation de produits en fonction des cultures et des stades de végétation. (...) Il y a un virage à ne pas manquer lors de la prochaine politique agricole commune (PAC) avec la mise en place d'aides spécifiques à la transition agroécologique ».

Pour rappel, lors de l'examen de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le Sénat avait adopté un dispositif de suramortissement sur les biens technologiques acquis par les agriculteurs, afin « de réduire leurs expositions aux risques climatiques ou sanitaires, d'améliorer la veille sur le bien-être et la santé des animaux et de réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques ». Cette mesure n'avait finalement pas été reprise dans la version définitive du texte.

Pourtant, ces équipements, dont les mises en vente ont déjà débuté, permettraient de réduire, pour certains, l'usage des produits phytopharmaceutiques dans une proportion pouvant aller jusqu'à 90 %.

Ces technologies particulièrement précises sont malheureusement délaissées par les agriculteurs en raison du coût d'investissement très important. Compte tenu de leurs externalités positives directes pour le consommateur et le citoyen, il conviendrait d'en favoriser le déploiement au-delà de la problématique du coût.

Dans cette logique, il pourrait être souhaitable d'instaurer un mécanisme de suramortissement des options numériques et automatiques des agroéquipements pour inciter les agriculteurs à investir dans ces nouveaux agroéquipements intelligents afin de leur permettre d'avoir accès à l'industrie du futur et de réduire significativement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Afin de répondre plus rapidement à la demande du Gouvernement et à l'attente de la société, il lui demande quelles mesures fiscales et réglementaires il envisage de mettre en place pour accompagner les agriculteurs dans cette transition, et si la piste du dispositif de suramortissement sur les biens technologiques acquis par les agriculteurs est une option retenue par le Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.