Question soumise le 25 juin 2020

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M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le démantèlement des éoliennes.

Alors que de nombreux projets de construction d'éoliennes sont à l'étude un peu partout en France et notamment dans l'Orne, plusieurs questions se font jour.

Les éoliennes ont une durée d'exploitation assez limitée puisqu'elles deviennent caduques après vingt ans.

Pour démanteler une éolienne, le propriétaire d'une parcelle est soumis à certaines obligations de remise en état qui ne paraissent pas satisfaisantes, ni pour lui, ni pour l'environnement.

L'éolienne en elle-même peut être facilement démontée et recyclée. Il en est différemment du socle dans lequel l'éolienne est plantée.

À ce jour, l'obligation porte simplement sur l'enlèvement par le propriétaire d'un mètre de profondeur en zone agricole et deux mètres en zone forestière.

Or, la majeure partie des nouvelles éoliennes reposent sur de nouvelles fondations, ainsi la reprise d'une culture est limitée compte tenu de ses fondations. À titre d'exemple, les racines de luzerne dont on connaît l'importance en matière agricole s'étirent jusqu'à trois mètres dans le sol. On estime de ce fait à 400 m2 les terres inutilisables après le démantèlement d'une éolienne.

Il lui demande si elle envisage d'une part de renforcer les dispositifs pour obliger les propriétaires à accroître l'obligation d'enlèvement des fondations en béton et d'autre part de contraindre les exploitants d'éolienne d'améliorer la lisibilité de l'information sur les engagements futurs des propriétaires des parcelles concernées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.