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Emmanuel Capus
Question écrite N° 16900 au Ministère de l'intérieur.
Organisation des élections municipales
Question soumise le 25 juin 2020
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M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités pratiques de mise en place du dispositif de recueil des procurations en vue du second tour des élections municipales qui se tiendra le 28 juin 2020. En effet, l'adoption le 17 juin 2020 de la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires a apporté d'importantes modifications aux dispositions du code électoral en la matière, afin de tenir compte de la situation sanitaire actuelle. En particulier, les mandataires pourront recevoir jusqu'à deux procurations et les mandants pourront effectuer les démarches depuis leur domicile en sollicitant la venue des agents. Cependant, de nombreux maires s'interrogent sur les outils pratiques qu'ils doivent déployer afin de concrétiser ces dispositions récemment votées par le Parlement. Il souhaite ainsi savoir quand et comment les modalités pratiques seront précisées à l'attention des élus locaux, par exemple sous la forme d'une note « questions-réponses », afin de garantir la meilleure tenue du scrutin et la plus forte participation de nos concitoyens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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