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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de la situation en Méditerranée.
Il rappelle que le conflit en Libye donne lieu à un important trafic d'armes, notamment par voie maritime, en violation de l'embargo décidé par les Nations unies.
Dans le cadre du contrôle d'un cargo suspecté de transporter des armes, une frégate française a récemment fait l'objet de manœuvres agressives de la part d'un bâtiment de la marine turque, sous la forme d'illuminations par le radar de conduite de tir.
Cette forme de provocation dangereuse, dans une région au contexte géopolitique tendu, pourrait avoir des conséquences graves. De plus, elle est tout à fait inacceptable de la part d'un allié au sein de l'organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), d'autant que les frictions avec les frégates turques se seraient multipliées ces dernières semaines en Méditerranée.
Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend avec ses alliés durcir les conditions de contrôle de l'embargo sur les armes à destination de la Libye pour permettre une désescalade dans le conflit. Il souhaite par ailleurs connaître les suites officielles que la France et ses alliées comptent donner à ces incidents auprès des autorités turques.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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