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Jean-François Longeot
Question écrite N° 16902 au Ministère de la cohésion des
Crédits d'heures mis à disposition des élus communaux
Question soumise le 25 juin 2020
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les crédits d'heures mis à disposition des élus communaux pour assumer leur mission. En effet, l'élu dispose d'un crédit d'heures pour participer aux réunions du conseil municipal, aux commissions constituées par le conseil et réunions des assemblées délibératives et bureaux des organismes ou l'élu représente sa commune. Le crédit d'heures par trimestre pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants est de 122 h 30 pour le maire, 70 heures pour les adjoints et 10 h 30 pour les conseils municipaux. Si l'employeur est bien tenu d'accorder ce crédit d'heures aux élus qui en font la demande, ce temps d'absence n'est pas rémunéré, réduisant considérablement la possibilité pour les élus de s'absenter afin d'assurer leur mission. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de permettre aux élus d'assurer leurs obligations sans perte de revenu.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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