Question soumise le 25 juin 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des petits restaurateurs.

La Banque publique d'investissement a évalué début mai 2020 la perte d'exploitation du montant total des pertes subies par l'ensemble du secteur de la restauration entre 7,3 milliards et 9,3 milliards d'euros.

Le 2 juin, les professionnels de la restauration ont pu rouvrir partiellement, à condition de posséder une terrasse, en sous-capacité importante, en parfaite adéquation avec des conditions sanitaires particulièrement contraignantes.

Par ailleurs, les touristes français et étrangers ne sont pas revenus, ce qui ne permet pas d'espérer un rattrapage des trésoreries suffisant dans de brefs délais, après trois mois de fermeture.

Il salue les mesures prises par l'État pour soutenir les 55 000 établissements concernés : fonds de solidarité, chômage partiel, prêts garantis par l'État (PGE) assurés par le secteur bancaire. Mais cet engagement est loin d'être suffisant pour des petites entreprises qui n'ont plus aucune trésorerie pour relancer leur activité et la pérenniser.

Il craint en particulier que de nombreux petits établissements, qui contribuent à la vitalité et l'attractivité de la ruralité, ferment dès la rentrée. Le taux de chômage dans ce secteur pourrait malheureusement être abyssal dans ce secteur, sans perspective de reclassement d'emploi rapide dans ces bassins d'emplois.

Or il fait remarquer que le secteur des assurances ne participe pas ou trop peu à l'effort sanitaire, au motif que la plupart des contrats signés excluent un risque sanitaire.

Une décision de justice intentée en référé par un restaurateur en date du 23 mai a abouti à la condamnation de l'assureur à payer deux mois et demi de pertes d'exploitation calculées sur la marge brute du restaurant. Mais si cette décision de première instance donne des perspectives d'espoir aux restaurateurs, elle ne vaut pas décision pérenne ni rapide pour tous les restaurateurs et tous les assureurs.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir comment le secteur des assurances pourra, dès maintenant, et sur le long terme, être mobilisé financièrement à hauteur de 30 % des pertes d'exploitation pour couvrir des risques liés aux crises sanitaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.