Question soumise le 25 juin 2020

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M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des associations adhérentes à un groupement d'employeurs exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire (DSESS).

Au sein de l'économie sociale et solidaire, 75 % des 220 000 entreprises comptent moins de dix salariés. Sur le segment spécifique des associations employeuses, 53 % de ces dernières ont moins de trois salariés (84 000 établissements représentant 92 000 salariés) dont une partie très significative dans les champs culturels et sportifs.

Or, la crise du Covid-19, et les mesures d'endiguement, ont mis en péril nombre de ces petites entreprises et associations, qui ont besoin aujourd'hui à la fois d'une aide directe immédiate qui leur permettait un répit mais aussi d'être accompagnées pour analyser leur situation.

C'est pourquoi le haut-commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation a lancé le 27 mai 2020 un DSESS afin d'apporter une aide d'urgence pour répondre aux besoins et à la diversité des situations des entreprises ESS de moins de trois salariés. Ce dispositif consiste en une aide financière de 5 000 euros et une offre d'accompagnement de l'association par le dispositif local d'accompagnement (DLA). Il est destiné aux structures employeuses.

Malheureusement, depuis plusieurs années, l'État encourage les associations à adhérer à un groupement d'employeurs dans l'objectif de simplifier la gestion administrative. Or, plusieurs associations sportives ou intervenant dans d'autres domaines de l'ESS et employeurs uniques de salariés ne peuvent bénéficier de ce dispositif puisque le contrat de travail lie les salariés au groupement d'employeurs, même si celui-ci n'intervient que pour la gestion administrative du contrat et en aucune façon sur le management des salariés.

Cette situation est parfaitement injuste car même si ces associations ne disposent pas du caractère juridique d'une structure employeuse et ne sont donc pas éligibles au DSESS, ce sont elles qui reversent les salaires aux groupements d'employeurs.

Aussi, parce que les associations sont des acteurs indispensables qui participent à la cohésion sociale du pays, il lui demande de bien vouloir élargir les conditions d'attribution de l'aide DSESS en permettant aux associations membres des DLA et employeuses uniques de moins de trois salariés de pouvoir y prétendre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.