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Roland Courteau
Question écrite N° 16921 au Ministère de l'intérieur.
Contrôle d'identité
Question soumise le 25 juin 2020
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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que, dans son rapport annuel de 2020, le défenseur des droits appelle à « mettre en place une traçabilité permettant d'évaluer la façon dont les contrôles d'identité sont mis en œuvre, par les forces de sécurité, ainsi que leur utilité... ».
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur cette recommandation ainsi que ses intentions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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