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Jean-Marie Mizzon
Question écrite N° 16942 au Ministère de l'économie
Algorithmes et justice prédictive
Question soumise le 25 juin 2020
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M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'inquiétante intrusion des algorithmes dans la vie des Français notamment en matière judiciaire. Le 27 mars 2020, alors que la France est en plein confinement, un décret est publié au Journal officiel. Il autorise le ministère de la justice à développer DataJust, un algorithme destiné à : « l'élaboration d'un référentiel d'indemnisation des préjudices corporels ». Aussitôt, les avocats, vent-debout contre ce texte, dénoncent : « une barémisation de la vie humaine » qui se résumerait dès lors à un code-barres. DataJust va effectivement permettre la collecte de toutes les décisions de justice liées à des dossiers d'indemnisation de victimes depuis 2017. Cet algorithme va, par-là même, constituer une base de données sur laquelle les juges pourront s'appuyer pour rendre leur décision. Or, toute vie humaine est singulière et, par voie de conséquence, chaque dossier est particulier et ne peut souffrir une justice mécanisée. De plus, remplacer l'intelligence du juge par une intelligence artificielle qui repose sur un algorithme au prétexte de rendre une justice égalitaire équivaudrait plutôt à la rendre inéquitable par la négation du particularisme de chaque dossier. Aussi, il souhaite savoir si DataJust a fait l'objet d'une étude préalable quant à la légitimité de sa création et au bien-fondé de son utilisation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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