Question soumise le 25 juin 2020

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Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative dont les petites et moyennes entreprises emploient moins de 20 salariés.

Certains de ces artisans et commerçants exercent des métiers de niches, à l'instar des spécialistes d'articles de danse. Dans leur cas, ils sont tantôt sous-traitants de compagnies de danse nationales et internationales, tantôt fournisseurs de distributeurs, tantôt commerçants, vendant alors directement leurs articles aux particuliers.

Malheureusement comme de trop nombreuses entreprises, la crise sanitaire a été terrible pour eux en ce qu'elle a eu pour conséquence d'obérer leur activité en fermant l'intégralité de leurs débouchés, causant parfois des pertes de plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires et plusieurs centaines de milliers d'euros de marge. Le déconfinement n'a en outre pas été pour eux source de soulagement puisque certains accusent depuis le 12 mai 2020 une perte de plus de 90 % de leur chiffre d'affaires par rapport à 2019.

Ces entreprises de niche ne bénéficieront pas d'exonérations de charges contrairement à d'autres secteurs d'activité puisque, d'une part, elles ne font pas partie de la liste des secteurs visés et, d'autre part, parce que le nombre de leurs salariés est juste au-dessus de dix. Elles voient en outre les aides qu'elles obtenaient partiellement supprimées, et les reports de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) n'apporter qu'un simple report d'une faible partie de leurs problèmes.

Focalisé sur certains secteurs de l'économie, à juste titre il faut le reconnaître, le Gouvernement semble néanmoins oublier certaines entreprises dont la survie dépend d'une activité de sous-traitance, en particulier lorsqu'elles évoluent dans des secteurs très spécialisés. Elles risquent d'être - et seront inévitablement si rien n'est fait - les victimes silencieuses de la crise sanitaire.

Les mesures qui doivent être prises ne doivent pas se contenter d'assurer la survie de ces entreprises, mais elles doivent aussi et surtout accompagner leur relance, laquelle participera in fine à la reprise économique de l'ensemble du pays.

Pour toutes ces raisons, elle souhaite connaitre les intentions du Gouvernement pour aider ces petites et moyennes entreprises de moins de 20 salariés de l'industrie culturelle, évoluant dans des secteurs très spécialisés, et dont la crise sanitaire a mis en péril l'existence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.