Question soumise le 25 juin 2020

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Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre du travail sur le caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires de son ministère.

Lors de l'examen de l'exécution des crédits budgétaires de l'année 2019, il est apparu que certains crédits avaient fait l'objet d'une mise en réserve excessive allant jusqu'à 28 %. C'est le cas de la prometteuse expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), avec une consommation des crédits limitée à 14,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 9,8 millions d'euros en crédits de paiement, soit un total bien inférieur à la prévision votée en loi de finances initiale (22,4 millions d'euros), et ce malgré une forte mobilisation des élus et des acteurs économiques ou associatifs locaux. 28 % de mise en réserve, ce sont 6,3 millions d'euros qui n'ont pas été consommés car intégralement annulés en fin de gestion.

Cette prudence excessive est inadmissible pour au moins deux raisons : d'une part au-delà des chiffres, ce sont des emplois qui n'ont pas été créés : fin 2019, le nombre de salariés dans les entreprises à but d'emploi (EBE) s'élevait à 768, soit bien en deçà de la cible fixée à 1 270 ; d'autre part cette prudence remet en question la sincérité du vote des crédits par le Parlement lors de l'examen de la loi de finances.

Elle lui demande par conséquent les raisons de cette mise en réserve excessive et appelle à une réforme de la méthodologie du taux de mise en réserve des crédits budgétaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.