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Jean-Raymond Hugonet
Question écrite N° 16958 au Ministère de la cohésion des
Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire
Question soumise le 25 juin 2020
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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'effondrement de certaines recettes des communes pendant la crise sanitaire et la période de confinement. Il cite l'exemple des communes qui sont propriétaires et gestionnaires d'hébergements collectifs, qui n'ont pas enregistré à ce titre la moindre recette depuis le 17 mars 2020, tout en continuant à supporter des charges fixes. Le personnel en charge de ces activités étant des agents publics, la collectivité n'a pas pu les placer en activité partielle et a donc dû supporter l'intégralité de leur rémunération. Il lui demande si ces pertes de recettes par rapport aux exercices précédents sont susceptibles d'être compensées dans le cadre du plan global d'urgence pour les collectivités territoriales présenté le 29 Mai 2020.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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