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Philippe Mouiller
Question écrite N° 16981 au Ministère de l'économie
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Question soumise le 25 juin 2020
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question aura une réponse
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M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 12467 posée le 03/10/2019 sous le titre : « Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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