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Philippe Mouiller
Question écrite N° 16985 au Ministère de l'action
Simplification des démarches déclaratives pour les associations
Question soumise le 25 juin 2020
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question aura une réponse
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M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 10876 posée le 13/06/2019 sous le titre : « Simplification des démarches déclaratives pour les associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.