Question soumise le 2 juillet 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des collectivités locales, maîtres d'ouvrage, confrontées aux mesures de protection sanitaire indispensables sur les chantiers en cours.

Dans le cadre du dispositif « prévention très petites entreprises (TPE) », les entreprises de moins de cinquante salariés ainsi que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une « subvention Covid » de l'assurance maladie pour le financement des équipements de protection contre la Covid-19, qu'il s'agisse de locations ou d'achats réalisés entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020.

Si cette mesure concourt à accompagner les entreprises qui interviennent sur les chantiers en cours des collectivités locales, par une solution financière propre à maintenir de bonnes relations contractuelles, il existe, cependant, des situations difficiles voire conflictuelles.

En effet, pour les entreprises qui n'ont pas accès à ces dispositions, la tentation est grande de faire peser le coût des mesures de protections sanitaires contre la Covid-19 sur les collectivités locales, maîtres d'ouvrage. Par ailleurs, dans un objectif sans doute légitime de limitation des responsabilités, maîtres d'œuvre et coordonnateurs de la sécurité et de la protection de la santé ont tendance à renforcer les mesures de protections sanitaires. Ces démarches génèrent encore des coûts supplémentaires.

Face à ces pressions, les collectivités locales, maîtres d'ouvrage, éprouvent des difficultés à obtenir le respect des engagements contractuels ainsi qu'une juste répartition des surcoûts entre les acteurs de la chaîne de construction. Dans ce contexte, où il convient à la fois de protéger les intervenants sur les chantiers et de maîtriser le coût des investissements en cours des collectivités locales, elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour accompagner aux mieux ces situations imprévues et sans précédent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.