Question soumise le 2 juillet 2020

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M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant l'installation et la transmission agricole.

La France a perdu 50 000 agriculteurs ces dix dernières années, soit 10 % des exploitations agricoles. Mais ce n'est pas tout, plus de 200 000 vont partir à la retraite d'ici à 2026.

Pour l'année 2019, ce sont 13 000 agriculteurs qui se sont installés grâce notamment aux aides diverses. Ce rythme ne permettra toutefois pas de compenser le nombre élevé de départs.

Il existe plusieurs raisons à cela : la difficulté de trouver des terres ; l'isolement des territoires ruraux qui, à l'heure du numérique et de la mobilité rapide, génère un certain malaise ; les retraites agricoles faibles : 700 € en moyenne, ce qui explique du reste la volonté de céder aux plus offrants et par conséquent aux grandes exploitations ; la complexité technique mais surtout administrative à l'installation.

Dès lors, la loi sur le foncier agricole devient de plus en plus urgente. L'objectif d'installer des jeunes devient indispensable.

La lutte contre les prédateurs fonciers doit être un objectif. A titre d'exemple, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de Normandie a récemment récupéré 50 hectares près de Rouen. En quelques semaines, ils ont reçu 60 demandes dont 37 de jeunes voulant s'installer.

La loi pourrait aussi être l'occasion de redonner un cadre précis de service public aux Safer car les contournements deviennent trop courants via les cessions progressives ou les baux « fictifs » conclus après un retrait de vente.

Ce sujet pourrait aussi être l'occasion d'aborder la lourde problématique de l'artificialisation des sols. Entre 50 000 et 60 000 hectares de terres agricoles disparaissent chaque année.

Ainsi, il lui demande quels axes de travail le Gouvernement compte mettre en œuvre et quels objectifs seront ceux d'une éventuelle loi sur le foncier agricole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.