Question soumise le 2 juillet 2020

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle en faveur des professionnels de la santé mobilisés pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Plusieurs décrets ont été publiés avalisant cette prime exceptionnelle de 1 500 ou 500 euros. Celle-ci est attribuée à l'ensemble des personnels des établissements publics de santé, ceux des hôpitaux des armées et de l'institution nationale des invalides et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Cependant, ces textes réglementaires excluent les personnels soignants exerçant dans un établissement public, s'ils sont contractuels de droit privé. Or ce sont bien l'ensemble des professionnels de santé, quels que soient leur métier et statut, et pas uniquement les agents publics, qui se sont mobilisés pour répondre à cette crise sanitaire inédite.

Son application exclut un nombre important de salariés des EHPAD mais aussi tout le secteur sanitaire, social et médico-social. En effet, c'est bien l'ensemble des professionnels du secteur qui a dû faire face, au quotidien, à la peur d'être contaminé et contaminateur, tant la pénurie d'équipement de protection individuelle n'a pas permis de leur assurer la protection qu'ils étaient en droit d'attendre. Ils ont dû réorganiser le travail, leurs horaires, leur vie de famille… sans aucune hésitation. Il l'interroge alors sur la possibilité que l'État et les conseils départementaux reconnaissent ce dévouement en attribuant aux personnels de tous ces secteurs une prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.