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Alain Joyandet
Question écrite N° 17057 au Ministère de la cohésion des
Délégation de signature du maire à une secrétaire de mairie contractuelle
Question soumise le 2 juillet 2020
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les possibilités offertes à un maire en matière de délégation de signature. Plus précisément, il souhaiterait savoir si un maire peut déléguer sa signature à une secrétaire de mairie lorsqu'elle n'est pas titulaire, mais contractuelle, et qu'elle occupe le seul emploi administratif de la commune.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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