Question soumise le 2 juillet 2020

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences dommageables de la diminution du nombre des inspecteurs du travail.

La Cour des comptes a remis le 20 mai 2020 un rapport concernant le bilan de la transformation de l'inspection du travail sur la période 2014-2019. Si elle estime que « la réorganisation de l'inspection du travail et l'évolution de ses missions et de son activité sont en bonne voie », la Cour considère, en revanche, l'accompagnement de la réforme au plan des ressources humaines comme « son point faible ». Entre 2014 et 2018, le nombre des agents dédiés au contrôle a diminué de plus 6 %. Cette baisse constante des effectifs va s'avérer problématique dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire, alors que l'inspection du travail est particulièrement sollicitée pour surveiller la mise en place des mesures de protection des salariés dans les entreprises et la réalité du chômage partiel.

En conséquence, il lui demande quelles solutions elle entend trouver, afin que, selon le vœu légitime de la Cour des comptes, les inspecteurs du travail soient en mesure « d'assurer le respect de la règlementation en matière de santé et de sécurité des travailleurs, mais aussi d'informer et de conseiller les entreprises ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.