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Hugues Saury
Question écrite N° 17072 au Ministère de la cohésion des
Cotisations des élus locaux
Question soumise le 2 juillet 2020
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M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les cotisations des élus locaux. Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. À ce titre, ils sont couverts pour l'ensemble des risques : maladie, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle ; et leurs indemnités de fonction sont soumises à cotisations, dès lors que leur montant, toutes indemnités confondues, dépasse 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Alors que les nouveaux maires sont installés et le montant des indemnités de fonction voté, les conditions de mise en œuvre de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints, introduites par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, suscitent de vives inquiétudes. En cause, le seuil à partir duquel elles sont soumises à cotisations. Ainsi, le maire d'une commune du Loiret, qui a revalorisé ces indemnités de 200 euros par mois (soit 13 %), s'alarme devant une hausse de près de 640 euros (soit 400 %) des cotisations et contributions sociales patronales et salariales ; et a préféré renoncer à cette majoration génératrice d'une charge financière supplémentaire trop onéreuse pour sa commune. Alors même que l'objectif formulé par le Gouvernement dans la loi « engagement et proximité », était de « reconnaître l'importance de l'engagement des élus et leur rôle essentiel » en leur permettant une plus juste rémunération, le texte manque sa cible. Dans ce contexte, il demande au Gouvernement quelles initiatives il prendra sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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