Question soumise le 2 juillet 2020

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M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulière du secteur viticole quant aux mesures d'accompagnement décidées pour les secteurs soumis à des restrictions d'activité dans la période de confinement et après celle-ci.

L'emploi salarié, dans le secteur viticole, n'a eu que très peu recours aux possibilités de chômage partiel. Ce sont 4,5 milliards d'euros de salaires et de charges qui n'ont été versés dans la période de fermeture de la restauration hors domicile (RHD).

Très impacté par l'arrêt de ces activités, mais plus généralement par une baisse exceptionnelle de la consommation de vin dans un contexte de confinement, le secteur chiffre la perte à 1,5 milliard d'euros.

Il reste pourtant difficile pour les professionnels de la filière d'avoir un calcul précis de la perte de chiffre d'affaires pour des raisons spécifiques à l'activité (chiffre d'affaires de mars avril correspondant à des ventes antérieurs au confinement, base d'acompte décidées par les caves coopératives en début de campagne et non modifiées à ce jour…). Aussi, l'accompagnement de la filière doit tenir compte des conséquences commerciales de la crise qui ne seront amplement mesurées que sur un temps long, dans quelques mois. Selon les estimations des professionnels, une exonération à hauteur de 50 % pour toutes les entreprises sur la période considérée, et une exonération à hauteur de 100 % si la perte de chiffre d'affaires est supérieur à 60 % de la mi-mars à la mi-mai permettrait de dépasser la crise.

En conséquence de quoi il lui demande quel soutien spécifique il envisage pour le secteur en matière d'exonération de charges.

Il ajoute que la liste des secteurs concernés par les décisions du gouvernement ne considère pas ni les caveaux de vente, ni les groupements employeurs qui salarient les personnes mises à disposition des exploitations viticoles et des coopératives, luttant ainsi contre la précarisation des ouvriers agricoles et saisonniers. Aussi il lui demande si l'intégration à la liste des secteurs éligibles des caveaux de vente et des groupements d'employeurs peut être garanti.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.