Question soumise le 2 juillet 2020

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M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la liquidation judiciaire de la société espagnole Scylt, prestataire de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire pour l'organisation du vote par internet des Français établis hors de France.

Sur recommandation de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), le vote par internet n'a pas pu être mis en œuvre en 2017. Toutefois, depuis cette date, plusieurs tests avaient été réalisés pour valider la robustesse du dispositif proposé par la société Scylt dans la perspective des élections consulaires initialement prévues en mai 2020. Le marché attribué depuis 2013 par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à cette société devait s'achever en 2020. Enfin dans le cadre de sa liquidation, plusieurs sociétés et états s'intéressent aux solutions proposées par la société Scylt.

Dans ces conditions, il lui demande si, d'abord, le Gouvernement prévoit l'ouverture d'un nouvel appel d'offre sur la période qui intègre les élections consulaires reportées en 2021 et les élections législatives de 2022, si, par ailleurs le Gouvernement estime que la liquidation de la société et sa reprise, dans le cadre d'une mise aux enchères, représentent un risque pour la sécurisation des élections et si enfin celui-ci prend, le cas échéant, les dispositions identiques à d'autres clients de Scylt pour protéger les processus spécifiques à nos exigences de sécurité et de modalités des scrutins dans le cadre de la reprise de la société pilotée par le Tribunal de commerce de Barcelone.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.