Question soumise le 2 juillet 2020

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M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la situation du tribunal de grande instance de Bobigny.

Avec la crise sanitaire, le système judiciaire français a pris du retard sur l'intégralité du territoire, du fait des mesures de confinement. Depuis le mois de mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny peine à reprendre un rythme normal.

En matière civile, les citoyens s'inquiètent du sort des divorces ou des différents litiges engagés avant le mois de mars. Mais plus grave encore, en matière pénale, la liste des dossiers classés sans suite s'agrandit. Selon le bâtonnier du barreau de Bobigny, des centaines de procédures pénales ont fait l'objet de classements sans suite, sans même que les prévenus ou accusés n'en soient informés. Il estime par ailleurs que cela pourra concerner près de 90 % des procédures reportées par parquet.

Après le rapport d'information n° 1014 du 31 mai 2018 (Assemblée nationale, XVe législature), les parlementaires de Seine-Saint-Denis s'étaient mobilisés afin de réunir plus de moyens aux services régaliens dans notre département. Depuis, le TGI de Bobigny a vu son nombre de magistrats et de greffiers augmenter. Cependant, les infrastructures sont toujours insuffisantes en termes d'espace, surtout dans le cadre du protocole sanitaire actuel. Le tribunal est estimé comme fonctionnant à seulement à 75 % de sa capacité prévue.

Ainsi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de rétablir le bon fonctionnement de ce tribunal, situé dans le département le plus dépourvu de France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.