Question soumise le 2 juillet 2020

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Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'établissement de la liste des grands électeurs. En effet, des élections sénatoriales sont prévues pour septembre 2020. L'établissement du collège électoral des grands électeurs découlent des élections municipales. Or l'organisation de ces dernières a été fortement impactée par la crise sanitaire du Covid-19 puisque plus de trois mois se sont écoulés entre le premier et le second tour. Si certains conseils municipaux ont pu être installés ces derniers semaines, il reste moins de 5 000 communes qui attendent les résultats de ce dimanche 28 juin. Ce décalage impacte également l'organisation des élections sénatoriales pour lesquelles aucun décret précisant l'ensemble des modalités d'organisation n'a été publiée à ce jour.

Au cours de l'examen, le 17 juin 2020 au Sénat, d'un projet de loi visant à adapter le calendrier électoral à la situation épidémique, il a annoncé que le renouvellement pour moitié de la chambre haute du Parlement pourrait être maintenu, énonçant que « les élections sont convoquées par décret. Je proposerai la convocation des conseils municipaux le vendredi 10 juillet pour désigner les grands électeurs, qui éliront les sénateurs le 27 septembre - soit le dernier dimanche du mois, comme c'est l'usage ». Tout en précisant que ces « propositions » n'étaient « pas encore formalisées ». C'est pourquoi elle lui demande quand il entend publier le décret afin de permettre aux conseils municipaux d'organiser l'élection des grands électeurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.