Question soumise le 2 juillet 2020

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Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation d'animaux d'éleveurs privés à des fins scientifiques. La réglementation européenne et le code rural disposent que les animaux rentrant dans des procédures expérimentales pour la recherche doivent être élevés à cette fin et provenir d'éleveurs ou de fournisseurs agréés. Le décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 autorise désormais le recours à des animaux d'éleveurs privés, notamment si la production chez les éleveurs agréés est insuffisante. Cette modification suscite l'incompréhension tant elle ne correspond pas aux valeurs actuelles du bien-être animal. Elle risque d'encourager le trafic d'animaux volés pour être revendus à des laboratoires.

Ces nouvelles dispositions vont d'ailleurs à l'encontre de l'opinion d'une majorité de Français, favorable au renforcement de la protection des animaux. 86 % d'entre eux réclament l'interdiction totale de l'expérimentation animale lorsque des alternatives sont disponibles.

Elle lui demande par conséquent comment il entend combattre les dérives engendrées par ce décret et mieux encadrer la provenance des animaux promis à l'expérimentation en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.