Question soumise le 2 juillet 2020

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Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la télésurveillance des malades chroniques. Le 3° de l'article R.6316-1 du code de la santé publique dispose que la télésurveillance médicale « a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. » Alors que nous étions à 20 000 actes par an auparavant, le nombre de téléconsultations a atteint le million par semaine pendant le confinement. Il est actuellement de 650 000 actes par semaine. L'arrêté du 23 mars 2020 a permis d'ouvrir la télésurveillance à tous les patients insuffisants cardiaques et à bon nombre de patients diabétiques. Le Gouvernement a communiqué récemment sur sa volonté de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 les conditions exceptionnelles actuelles de prise en charge de la télémédecine (ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020).

Or, à ce jour, seules les conditions liées à la téléconsultation ont été officiellement prolongées. Aucune décision n'a été prise en matière de télésurveillance.

Pourtant, tout comme la téléconsultation, la télésurveillance a montré sa très grande pertinence ces derniers mois, en évitant de dramatiques ruptures de soin et en permettant un suivi de qualité des malades chroniques.

Ce dispositif dérogatoire doit cesser avec la fin de l'état d'urgence, le 10 juillet 2020. Le retour à d'anciens critères d'éligibilité plus restrictifs risquerait de mettre un frein à la diffusion de la télésurveillance ce qui serait incompréhensible tant du côté des patients que des professionnels de santé. Pour les patients atteints de pathologies chroniques comme les diabétiques ou les insuffisants cardiaques, la télémédecine est un tout, la télésurveillance devrait donc bénéficier des mêmes dérogations que la téléconsultation. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend étendre la prolongation des conditions exceptionnelles actuelles de prise en charge de la télémédecine à la télésurveillance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.