Question soumise le 9 juillet 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire à propos du déploiement et du financement des bornes de recharges pour véhicules électriques.

Il rappelle que le Président de la République a récemment avancé d'un an, c'est-à-dire à la fin de 2021 au lieu de 2022, l'échéance à laquelle le pays devrait atteindre les 100 000 bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit la possibilité d'élaboration d'un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules rechargeables. Celui-ci définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour satisfaire le trafic local et le trafic de transit. Le détail du fonctionnement de ces schémas doit faire l'objet d'un décret actuellement en cours d'élaboration.

Les associations de collectivités territoriales s'inquiètent des modalités de financement puisque l'installation de bornes de recharge représente un coût significatif. Si un arrêté du 12 mai 2020 prévoit une prise en charge à hauteur de 75 % du coût de raccordement par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (au lieu de 40 % habituellement), il ne vise que les dossiers dont la demande est réceptionnée entre le 12 mai 2020 et le 31 décembre 2021.

Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte accélérer la publication du décret relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge. Par ailleurs, il souhaite connaître les moyens supplémentaires que l'État compte mettre en œuvre pour parvenir à déployer 70 000 points de recharge publics supplémentaires en dix-huit mois, là où il a fallu dix ans pour en installer 30 000, et notamment s'il envisage de prolonger le dispositif dérogatoire de prise en charge prévu par l'arrêté du 12 mai 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.