Question soumise le 9 juillet 2020

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Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la classification du bois comme matière non recyclable par Citeo.

Du fait du classement produit par Citeo, le bois servant à constituer des emballages légers est considéré comme non recyclable, ceci conduisant à appliquer le principe pollueur-payeur. De ce fait, le bois est taxé à hauteur de 416 euros la tonne.

Il est constant que la production d'emballages léger en bois s'inscrit dans un processus de production circulaire et durable : la matière première est locale, elle est de facto valorisée, recyclée et ne subit aucun traitement chimique.

Ce classement semble dès lors injustifié et place pourtant la filière bois en situation préoccupante, notamment en Lot-et-Garonne, où les clients des industries implantées localement se tournent vers d'autres types de matériaux. Si ce classement était maintenu, il pourrait mettre en péril des filières industrielles de l'emballage léger en bois sur l'ensemble du territoire national et en particulier en Lot-et-Garonne.

Elle lui demande par conséquent de lui préciser les propositions du Gouvernement pour la filière d'emballage en bois afin de préserver les activités et les emplois locaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.