Question soumise le 9 juillet 2020

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M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le rapport annuel au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France.

Si pour la première fois, le rapport inclut des données du rapport transmis chaque année à l'organisation des Nations unies (ONU) dans le cadre du traité sur le commerce des armes (TCA) portant sur les exportations et les importations d'armes classiques, de nombreuses lacunes sont à relever selon des organisations non gouvernementales (ONG). La France aurait notamment omis de déclarer des informations sur les exportations de matériels de guerre vers certains pays comme le Mali ou le Sénégal et a aussi omis de déclarer l'exportation de milliers d'armes légères et de petits calibres.

Les armes vendues par la France continuent d'affluer vers les zones de conflit où sont commises des violations graves du droit international.

Il lui demande donc quelles sont les raisons de ces omissions dès lors qu'il en résulte une vision erronée de la réalité des exportations d'armes françaises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.