Question soumise le 9 juillet 2020

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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la simplification nécessaire de la procédure de transmission des procurations de vote établies en France. Les précautions sanitaires instaurées pour les élections municipales de 2020 ont entraîné un recours croissant aux procurations de vote, dont certaines n'ont pu être transmises à temps aux mairies concernées, empêchant ainsi l'exercice du droit de vote par certains électeurs.

Une simplification de la procédure de transmission a déjà été instaurée pour les procurations établies hors de France, par décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015, autorisant les autorités consulaires à transmettre ces procurations aux mairies par télécopie ou par courrier électronique afin de réduire les délais de transmission.

Cette simplification pourrait être élargie à l'ensemble des procurations. À ce titre, une feuille de route du ministre de l'intérieur du 5 septembre 2017 précise qu'un travail de réflexion a été mené quant à l'évolution possible du dispositif de délivrance des procurations par voie dématérialisée.

Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de cette réflexion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.