Question soumise le 9 juillet 2020

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M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'exclusion des collectivités territoriales des bénéficiaires du plan de relance de l'apprentissage.

Le 4 juin 2020, le Gouvernement a présenté un plan de soutien à l'apprentissage doté d'1 milliard d'euros. Pour chaque apprenti recruté entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, les entreprises percevront une aide de 8 000€ par an pour un apprenti majeur et 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans, quels que soient la taille de l'entreprise et le diplôme visé.

Toutefois, le dispositif actuel exclue les collectivités territoriales des bénéficiaires de l'aide. Cet oubli interroge dans la mesure où la fonction publique territoriale est un employeur conséquent de l'apprentissage : en 2018, 8 500 jeunes étaient en apprentissage dans une collectivité, soit un peu plus de la moitié des apprentis du secteur public.

La crise liée à l'épidémie de Covid-19 a eu un lourd impact sur les finances publiques locales qu'il est encore difficile de quantifier. Cependant, il est d'ores et déjà à craindre que – sans soutien renforcé de l'État – de nombreuses collectivités soient contraintes de recruter moins d'apprentis.

Aussi, il souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement compte modifier le dispositif actuel ou en créer un nouveau afin de soutenir l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.