Question soumise le 9 juillet 2020

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M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le mode de prélèvements sociaux sur les retraites.

Alors que l'impôt sur le revenu est prélevé à la source permettant ainsi une régularisation du prélèvement en temps réel en fonction de l'assiette prélevée, les prélèvements sociaux le sont avec un décalage de deux ans ce qui engendre des situations compliquées en cas de baisse de revenus complémentaires soumis à ces prélèvements.

Il lui demande quelles seraient les possibilités de passer à un système de prélèvement à la source des prélèvements sociaux des activités complémentaires des retraités (bénéfices non commerciaux).

Il lui demande quel est son sentiment en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.