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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 17182 au Ministère de l'europe
Détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l'étranger
Question soumise le 9 juillet 2020
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l'étranger. Ce taux fixé en fonction du pays de résidence par la direction des Français à l'étranger du ministère des affaires étrangères correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n'est pas éligible à l'aide sociale consulaire. Ce taux est réévalué régulièrement en fonction de l'évolution du niveau de vie local, du taux de change et de l'inflation observée dans le pays. Or, et de façon surprenante, ce taux ne cesse de baisser d'année en année avec pour conséquence la mise à l'écart d'un nombre croissant de familles françaises, alors même que le coût de la vie aurait plutôt tendance à augmenter. Ainsi, à Rio de Janeiro par exemple, le taux de base a été ramené récemment par Paris à 500 euros au lieu des 600 euros qui étaient demandés par le poste consulaire alors même que le coût de la vie et notamment le coût des soins et des médicaments ne cesse d'augmenter. Elle souhaiterait connaître de façon précise les critères utilisés pour établir le taux de base dans chaque pays et s'assurer que l'ensemble des paramètres économiques (coût de la santé, du logement, des denrées essentielles) est bien pris en compte. Elle lui demande, si en cette période de crise sanitaire entraînant des situations financières difficiles pour nombre de nos compatriotes, il ne pourrait pas être convenu, en tout cas dans les pays les plus touchés par la pandémie, de geler la valeur de ce taux voire de l'augmenter.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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