Question soumise le 9 juillet 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des règles sanitaires applicable aux professionnels de l'éducation routière.

Il rappelle que la crise sanitaire a conduit à un important retard dans les examens du permis de conduire. Ce retard doit être désormais résorbé et le ministère de l'intérieur vient d'autoriser l'augmentation du nombre d'examens quotidiens par inspecteur.

Dans ce contexte, une nouvelle version de la note d'information du 22 mai 2020 relative à l'examen du permis de conduire allège les contraintes sanitaires auxquelles sont soumis les inspecteurs du permis de conduire. Le dispositif de la visière en supplément du masque mais aussi les housses de siège ne sont plus obligatoires dès l'entrée en vigueur de ce protocole modifié. En revanche, le véhicule devra disposer, avant le 6 juillet 2020, d'une paroi semi rigide séparant les parties avant et arrière de l'habitacle répondant aux préconisations de la direction générale des infrastructures, des transports, et de la mer relatives à l'installation de parois séparatives pour les taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC).

Cette mesure inquiète les écoles de conduite qui s'étaient équipées en housses et visières et doivent désormais faire installer, dans des délais très contraints, lesdites parois semi rigides dans leurs 40 000 véhicules. Implantées dans les territoires, les écoles de conduite sont souvent de petites structures qui ont subi les effets économiques de l'épidémie.

Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'aménager ou de revoir les règles en vigueur, en coordination avec les professionnels de l'éducation routière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.