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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonds d'investissement pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement.
Le 9 mai 2020, le Gouvernement a lancé un dispositif doté de 30 millions d'euros pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement. Il semble cependant que ce fonds ne soit pas accessible aux entrepreneurs de travaux agricoles .
Ces entreprises sont pourtant un acteur majeur du monde agricole et garantissent depuis 2013 des pratiques plus écologiques dans le cadre de l'agrément préfectoral phytosanitaire. Elles réalisent 20 % des travaux de désherbage chimique et mécanique en France. Il est essentiel de leur permettre de moderniser leur matériel.
Il lui demande donc que les entrepreneurs de travaux agricoles soient aussi éligibles au fonds d'investissement pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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