Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Édouard Courtial
Question écrite N° 17195 au Ministère de la cohésion des
Extension du plan en faveur de l'apprentissage aux collectivités territoriales
Question soumise le 9 juillet 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du plan de soutien et de relance en faveur de l'apprentissage. En effet, au vu de la hausse du nombre d'apprentis en France, qui a dépassé les 16 % entre 2018 et 2019,et de l'épidémie du Covid-19 qui a touché l'économie, le Gouvernement a pris des mesures d'urgences pour encourager et inciter les entreprises à recruter des salariés en contrat d'apprentissage. Celles-ci consistent à apporter une aide financière pour mener à un coût de recrutement très faible, voire quasi-nul, mais également à prolonger le délai de signature d'un contrat d'apprenti avec une entreprise. De plus un forfait premier équipement sera fourni et les jeunes qui aspirent à se lancer dans l'apprentissage se verront accepter au moins une proposition d'apprentissage sur parcoursup. Or ce plan de relance ne concerne que les entreprises et ne tient pas compte des collectivités territoriales. Pourtant en 2019 on dénombre 10 000 apprentis recrutés dans la fonction publique dont les deux tiers dans les collectivités territoriales. Ainsi il lui demande si le Gouvernement va tenir compte de l'importance des collectivités territoriales dans le développement de l'apprentissage et leur permettre de bénéficier des mêmes avantages que les entreprises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.