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Christine Herzog
Question écrite N° 17226 au Ministère de la cohésion des
Convocation aux réunions du conseil municipal
Question soumise le 16 juillet 2020
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Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation aux réunions du conseil municipal doit comporter « une justification du bien-fondé » des délibérations. Sur le même sujet, elle lui demande également quelles sont les dispositions et obligations pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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