Question soumise le 16 juillet 2020

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M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la redevance pour la pollution au titre de 2019 que versent les collectivités aux agences de l'eau.

Durant toute la phase de confinement, la grande majorité des collectivités regroupées en syndicats de gestion de l'eau publique ont assuré la continuité du service public en adaptant leurs missions aux contraintes sanitaires.

Parmi celles-ci, elles ont dû élaborer des études et des projets d'investissement afin de participer activement à la relance économique de leur région et au soutien des emplois des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) de leur secteur d'activité.

Pour réaliser rapidement ces investissements, certains syndicats, comme le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) Allier Nivernais, ont besoin de disposer d'une trésorerie suffisante et sont donc contraints de différer le paiement de la redevance pollution, s'exposant ainsi à des pénalités.

Aussi, compte tenu de la situation sanitaire qu'à connue notre pays avec le Covid-19 et des difficultés pour les syndicats à voir instruire dans les temps le traitement de leurs dossiers de subventions et le versement d'accomptes par certaines agences de l'eau, les obligeant dans certains cas à avancer de la trésorerie pour maintenir leurs activités, il lui demande de bien vouloir examiner les possibilités qui pourraient être trouvées afin d'assouplir le calendrier de paiement de cette redevance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.