Question soumise le 16 juillet 2020

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M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le refus du gouvernement français d'étendre le télétravail aux frontaliers France-Luxembourg au delà de vingt-neuf jours par an.

Il rappelle que la France et le Luxembourg se sont accordés sur la prorogation jusqu'au 31 août 2020 de l'accord amiable concernant le télétravail des frontaliers. Alors que la pandémie de Covid-19 a contraint l'ensemble des gouvernements européens à prendre des mesures inédites, de nombreux frontaliers français sont restés à leur domicile et ont découvert l'usage du télétravail. Cette situation sans précédent soulève de nombreuses questions sur les plans tant social que fiscal, notamment pour ce qui concerne la dernière convention, entrée en vigueur cette année.

La crise actuelle remet en cause ce seuil des vingt-neuf jours, or le Luxembourg est prêt à reconsidérer ce seuil. En effet, son Premier ministre et sa ministre à la grande région ont souligné l'importance vitale des frontaliers pour l'économie nationale et évoqué la possibilité d'envisager un jour de télétravail par semaine.

À l'Assemblée nationale, le 30 juin 2020, la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé a cité une réponse du ministre de l'économie et des finances qui stipule que la France n'ira pas au delà de vingt-neuf jours autorisés pour les travailleurs frontaliers.

Par conséquent, il souhaite obtenir des précisions sur l'essor du télétravail, qui s'est imposé aux 107 000 travailleurs frontaliers français qui franchissent chaque jour la frontière luxembourgeoise, et sur la nécessaire adaptation des règles d'imposition qui en découle. En d'autres termes, il lui demande s'il est favorable à l'idée de promouvoir le télétravail pour les frontaliers, s'il est prêt à faire évoluer la convention fiscale afin de porter le seuil de vingt-neuf à une cinquantaine de jours, qui correspondrait au plafond de 25 % du temps de travail, et si cette question sera inscrite au programme du prochain séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois, prévu à l'automne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.