Question soumise le 16 juillet 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'épandage des boues dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons. Faisant suite à la circulaire du 2 avril 2020 fixant « les prescriptions à respecter en ce qui concerne la gestion des boues issues du traitement des eaux usées (…) pendant la période de l'épidémie de Covid-19 », l'arrêté du 30 avril 2020 définit deux possibilités d'épandage des boues en fonction de leur temps d'extraction, avant ou après le début d'exposition à risque. Pour les boues extraites après le début d'exposition, il est nécessaire de procéder à une hygiénisation préalable correspondant aux critères prévus par l'article 16 de l'arrêté du 8 janvier 1998 ou à ceux prévus par la norme NFU 44-095. Néanmoins, depuis le mois de mai 2020, plusieurs laboratoires ont développé et proposent des prestations de détection d'acide ribonucléique (ARN) du SARS-CoV-2 dans les boues d'épuration. La question se pose alors de la nécessité de procéder à une hygiénisation dans le cas où aucune trace du virus n'aurait été détectée.

En conséquence, il lui demande de préciser le cadre du traitement des boues d'épandage au regard des progrès de détection du virus. Plus généralement, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin d'accompagner les collectivités pour les aider à faire face aux impacts financiers engendrés par les nouvelles procédures de contrôle dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.