Question soumise le 16 juillet 2020

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M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). La loi n° 2019-753 a créé l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Cette agence a vocation à travailler en lien direct avec les opérateurs existants dont le Cerema qui doit lui apporter un appui. Toutefois, le Cerema connait une diminution continue de ses moyens humains et financiers. Cela conduit à une fragilisation de ses compétences et obère ses capacités d'investissement. Les élus locaux ont rappelé à de nombreuses reprises la nécessité du Cerema comme outil d'ingénierie et d'expertise. Cette situation conduit à une contradiction entre le discours du Gouvernement sur la cohésion territoriale et la continuité d'un plan d'austérité qui fragilise une expertise publique et indépendante au profit des territoires

Il lui demande de préciser les futures relations entre l'ANCT et le Cerema et de garantir les moyens humains et financiers de ce dernier pour le plein exercice de ses compétences.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.