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Laure Darcos
Question écrite N° 17294 au Ministère de l'économie
Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers
Question soumise le 16 juillet 2020
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Mme Laure Darcos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pertes de recettes d'activité subies par les syndicats intercommunaux en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Si les activités de collecte et de traitement des déchets ont bien été maintenues durant la crise sanitaire, les recettes provenant de la vente des matières issues de la collecte sélective ont, quant à elles, fortement diminué. Les industriels du secteur sont confrontés à une chute des cours, notamment des plastiques, qui rend les matières issues du recyclage moins attractives. La crise sanitaire a engendré une diminution des prix de reprise du papier et du carton de 41 %, de 39 % pour la ferraille et de 100 % pour certains plastiques. Les films polyéthylènes basse densité, qui étaient repris gratuitement en début d'année 2020, sont à présent repris moyennant une participation au coût de recyclage équivalent à 120 euros la tonne. Compte tenu du risque financier pesant sur la filière du recyclage et, en particulier sur les acteurs publics, elle lui demande de bien vouloir envisager des mesures de compensation leur permettant de surmonter leurs difficultés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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