Question soumise le 16 juillet 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos du stockage de données financières des entreprises par Amazon.

Il rappelle que la banque publique d'investissement (BPI) vient de choisir la société américaine Amazon pour l'hébergement des données en lien avec les prêts garantis par l'État au bénéfice des entreprises françaises affaiblies par la crise sanitaire du Covid-19.

Cette solution technique inquiète tant les entreprises que les spécialistes de l'intelligence économique dès lors qu'elle pourrait permettre un accès à des données stratégiques, à savoir l'état de santé financière complet d'une entreprise française, ainsi que de nombreux autres détails.

Ainsi serait accru le risque de prédation sur des sociétés françaises en difficulté mais présentant un intérêt économique ou stratégique.

Il faut rappeler que la loi américaine dite « Cloud Act » permet de contraindre tout fournisseur de service américain en stockage de données de masse à transférer aux autorités des données. De plus, les services de renseignement peuvent aussi solliciter ces informations.

Par conséquent, alors que le Gouvernement prône la souveraineté économique et numérique, il souhaiterait savoir si, dans le cas d'espèce, il compte réorienter la BPI vers une solution de stockage de données française ou européenne. Il souhaite également connaitre les mesures envisagées pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.