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Alain Joyandet
Question écrite N° 17301 au Ministère de la cohésion des
Port du masque et pouvoir des maires
Question soumise le 16 juillet 2020
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le port du masque par la population française dans le contexte de Covid-19 et les pouvoirs des maires. Plus précisément, il souhaiterait savoir si les maires ont le droit d'imposer sur le territoire de leur commune le port du masque à leurs habitants sur la voie publique, dans les magasins... Etant donné que le port du masque n'est pas au niveau national obligatoire dans ces différents lieux, il pourrait être utile que les maires puissent localement prendre des mesures en ce sens afin de garantir de façon optimale la sécurité sanitaire durant la période de pandémie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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