Question soumise le 16 juillet 2020

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports suite à l'adoption du « paquet mobilité ».

Après trois ans de négociations, l'Union européenne a adopté, mercredi 8 juillet 2020, une réforme-clé pour le transport routier sur le continent, à savoir le « paquet mobilité » qui vise à améliorer les conditions de travail des chauffeurs et à éviter les distorsions de concurrence.

La réforme porte sur le détachement des conducteurs, leur temps de repos et une limitation du cabotage.

La réforme oblige notamment les entreprises de transport international de marchandises à permettre aux chauffeurs de rentrer chez eux à intervalles réguliers.

Les organisations de transport routier de France, d'Allemagne et des pays nordiques (Danemark, Norvège et Suède) se sont félicitées de son adoption, tout comme la confédération européenne des syndicats.

Elle souhaiterait connaître le calendrier de mise en œuvre des principales mesures de cette réforme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.