Question soumise le 16 juillet 2020

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M. Raymond Vall attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'ouverture à l'autoconsommation collective en photovoltaïque.

L'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue prévoit que « la distance séparant les deux participants les plus éloignés n'excède pas deux kilomètres ». Cet arrêté permet la montée en puissance de la consommation d'électricité autoproduite.

Pourtant, dans les espaces ruraux, le critère géographique de deux kilomètres maximum pourrait être adapté. Ainsi, la logique d'expérimentation par îlots territoriaux d'autoconsommation collective pourrait être développée, par exemple dans le cadre des plans climat air énergie et en relation avec les agriculteurs, détenteurs de toitures sur bâti technique. Ces îlots territoriaux sont prometteurs en termes de captation et de fixation de la valeur ajoutée dans les territoires.

Il la remercie de lui faire connaître sa position sur cette proposition qui permettrait un maillage plus affiné et efficace de la transition énergétique et écologique dans les territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.