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Gilbert-Luc Devinaz
Question écrite N° 17340 au Ministère de l'économie
Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône
Question soumise le 16 juillet 2020
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M. Gilbert-Luc Devinaz rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 14240 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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